Dans les présentes conditions générales les termes « nous » et « notre » désignent Blue Dream Eurl (ci après : Blue Dream Eurl) et le terme « vous » et « votre » désigne le client.
1. CHAMP D’APPPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de produits (les « Produits ») effectué sur les sites https://destockcbd.com.
2. PASSATION DE COMMANDE, CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 – En validant votre commande, vous certifiez être âgé de 18 ans révolus. 2.2 – En validant votre commande sur l’un de nos Sites Internet, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. La validation de votre commande nécessite l’acceptation expresse des CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions, et implique leur intégration au contrat qui vous lie à Blue Dream Eurl. 2.3 – Une fois votre commande passée, un e–mail de confirmation vous sera, le cas échéant, adressé à l’adresse électronique communiquée lors de la création de votre compte en ligne ou lors du processus de commande. Le contrat ne sera conclu que lors de l’envoi de l’e–mail acceptant votre commande ou à la réception de votre paiement. 2.4 – Blue Dream Eurl est libre d’accepter ou non les commandes passées sur le Site Internet et se réserve le droit d’annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de Blue Dream Eurl, sans préjudice de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente a été annulée. 2.5 – Nous pouvons annuler ou suspendre votre commande si nous avons des raisons de penser que vous agissez frauduleusement, notamment dans l’utilisation des moyens de paiement.
3. OFFRE DES PRODUITS SUR LE SITE INTERNET
3.1 – Les offres des Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. 3.2 – En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous vous en informerons par e–mail dans les meilleurs délais. Nous pourrons annuler la commande et vous serez remboursé. 3.3 – Les photographies ou images illustrant les Produits proposés sur le Site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Blue Dream Eurl ne pourra être engagée.
4. CONSOMMATION DU PRODUIT
4.1 – Nos produits contenant du CBD n’ont pas vocation à être consommé. Le CBD n’est ni un médicament, ni un aliment. Nous ne sommes en aucun cas responsable de l’utilisation que vous faites de nos produits.
5. PRIX
5.1 – Les prix affichés sur les Sites Internet sont indiqués en Euro (€) et sont présentés TTC. 5.2 – Les éventuelles taxes et les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix du produit et seront ajoutés en sus lors de la facturation. 5.3 – Blue Dream Eurl est autorisé à modifier en tout temps le prix de ses Produits. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de votre commande.
6. OFFRES PROMOTIONELLES
6.1 – Blue Dream Eurl peut vous faire bénéficier de codes promotionnels. Ces codes sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers. En cas d’abus, Blue Dream Eurl se réserve expressément le droit de faire valoir tout éventuel dommage subi, notamment le remboursement des rabais consentis lors d’usage abusif de codes promotionnels. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto–parrainage pour lesquelles le client s’inscrit avec différentes adresses mail afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en obtenir des avantages.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 – Le paiement de la marchandise commandée peut s’effectuer par carte bancaire ou cryptomonnaies.
8. COMMANDES EN EUROPE
8.1 – Il est possible de passer une commande depuis tous les pays membre de l’Union européenne.
8.2 – Vous êtes responsable de vérifier la législation en vigueur applicable aux produits commandés au lieu demandé de livraison. Blue Dream Eurl ne pourra être tenue responsable des commandes et des livraisons de Produits non autorisés au lieu de livraison.
9.SUIVI DE COMMANDE
9.1 – Pour toute commande, il est possible de prendre un suivi, ce qui garantit la livraison.
9.2 – Les commandes “sans suivi” ne sont pas garanties. En cas de non réception, la commande ne sera pas remboursée ni renvoyée.
10. FINALISATION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON
10.1 – Vous recevrez un e–mail à chaque étape du processus de traitement de votre commande (réception de la commande et moment de l’expédition). 10.2 – Le délai de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés, (hors week–end, jours fériés, cas exceptionnels). Il est précisé que Blue Dream Eurl ne procède aux envois que du lundi au vendredi. 10.3 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas Blue Dream Eurl. Vous êtes tenu d’accepter la commande même si celle–ci est livrée postérieurement au délai indiqué. 10.4 – Les envois sont remis à la Poste. Les frais d’envois sont à votre charge. Ceux–ci sont offerts pour les commandes de plus de 50 Euro. 10.5 – La responsabilité de Blue Dream Eurl ne saurait être engagée pour des raisons inhérentes au transport (délais, retard de livraison ou contrôles). 10.6 –Nous déclinons toute responsabilité en cas de changement de point relais par le transporteur, et nous ne pouvons garantir la disponibilité constante d’un point relais spécifique. Les clients sont priés de prendre en compte cette éventualité lors de leurs commandes et de vérifier les informations de suivi fournies par le transporteur pour les mises à jour concernant le point relais actuel. 10.7 – Les colis envoyés à domicile sans signature ne pourront pas faire l’objet d’un renvoi ou remboursement pour non réception dès lors qu’ils seront indiqués livrés par Colissimo, c’est pourquoi nous vous conseillons grandement la livraison en point relais.
11. TRANSFERT DES RISQUES
11.1 – Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte, de vol ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’acheteur au moment de la prise en charge par le transporteur. Vous assumez donc le risque de perte ou de dommage résultant du transport, dès la remise de votre commande à la Poste. 11.2 – Dans le cas d’un retour de marchandise à Blue Dream Eurl, après accord exprès de la société, vous supportez les risques inhérents au transport jusqu’à réception de la marchandise par Blue Dream Eurl.
12. RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES
12.1 – Les articles ne sont en principe ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toutefois, chaque demande sera examinée au cas par cas, sans engagement aucun de Blue Dream Eurl. 12.2 – Vous êtes tenus d’inspecter le Produit livré et de notifier au transporteur ou à Blue Dream Eurl tout défaut dans les 48 heures, dès réception du Produit. En l’absence d’avis dans ce délai, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défaut ni dommage, et accepté en l’état. 12.3 – Si le défaut peut être démontré et qu’après approbation de Blue Dream Eurl le Produit est retourné dans son emballage d’origine, qu’il n’a pas été ouvert ou entamé, Blue Dream Eurl procédera au remplacement du produit et expédiera un produit conforme dans un délai de 48h (hors weekend, jours fériés et période de congé), ou, en cas d’indisponibilité du produit, à son remboursement intégral.
13. SERVICE APRÈS–VENTE
Toute réclamation et/ou demande doit être adressée sur le Site Internet dans la section « Contact » ou par mail info@destockcbd.com. A défaut, Blue Dream Eurl ne saurait garantir leur traitement. Dès réception de notre part d’une demande et/ou réclamation, vous recevrez une réponse dans un délai de 24h à 48h ouvrés, hors week–end, jours fériés, périodes de congés et en dehors de tout autre empêchement indépendant de notre volonté.
14. PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA PERSONNALITÉ
14.1 – Nous vous garantissons une gestion strictement confidentielle des informations saisies dans nos fichiers et en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données ne sont utilisées qu’à des fins d’enregistrement et de traitement des commandes et de gestion optimale des comptes clients. Aucune de vos données n’est communiquée à des entreprises et sociétés tierces. 14.2 – Les données collectées se limitent aux informations suivantes : Nom et prénom, sexe, adresse de livraison et de facturation, email, n° de téléphone, modalités de paiement, produits commandés ou achetés en magasin, chiffre d’affaires par client (fidélisation). Vous pouvez supprimer en tout temps votre compte et ainsi, toutes ses données.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites de Blue Dream Eurl sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit.
16. RESPONSABILITÉ
16.1 – Toute responsabilité de Blue Dream Eurl et/ou de l’un de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées. Ainsi, la responsabilité de Blue Dream Eurl ne saurait être engagée notamment en cas d’inexécution du contrat du fait d’un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire du Produit. 16.2 – Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits que nous commercialisons. Vous commandez les Produits à vos risques et périls exclusifs.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Blue Dream Eurl se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique. Dernière mise à jour des présentes CGV le 23 septembre 2022.
18. DROIT APPLICABLE
Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse, à l’exclusion des normes sur les conflits de lois. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux de Haute-Savoie.
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